Mentions Légales

1 – Édition du site

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Propriétaire du site :

Contact : Agathe Arnaud & Frederique Viviand
email : contact@paf-pasteque.com
Identification de l’entreprise : SAS Paf Pastèque
SIREN : 984117739
N° TVA intracommunautaire : FR22984117739
Adresse postale : 19 avenue de l’aubepin, 71100 CHALON SUR SAONE
Directrice de la publication : Agathe Arnaud & Frédérique Viviand

Agence Web réalisatrice du site internet :
ALTITUDE DEV propulsé par ANDROMEDE CMS


Hébergeur :
NOM : ALTITUDE DEV par le biais de CAPTAINADMIN SAS
Adresse :  105 quater Av. de Nice, 06600 Antibes


Délégué à la protection des données (RGPD) : Agathe Arnaud
Aucune donnée client n’est stockée en ligne sur nos serveurs ni ne fait appel à un tiers.

 

Crédits Photos :

Laetitia Comitré © Copyright



2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.


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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. ( lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032655082&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20160605 )

 


3 – Limitations de responsabilité.


Paf Pastèque ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Paf Pastèque.

Paf Pastèque décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Paf Pastèque.

Paf Pastèque s’engage à sécuriser au mieux le site paf-pasteque.com cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460), l’utilisation du site paf-pasteque.com ou de ses domaines dérivés dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Agathe Arnaud & Frédérique Viviand - contact[at]paf-pasteque.com

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