Mentions Légales
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Propriétaire du site :
Contact : Agathe Arnaud & Frederique Viviand
email : contact@paf-pasteque.com
Identification de l’entreprise : SAS Paf Pastèque
SIREN : 984117739
N° TVA intracommunautaire : FR22984117739
Adresse postale : 19 avenue de l’aubepin, 71100 CHALON SUR SAONE
Directrice de la publication : Agathe Arnaud & Frédérique Viviand
Agence Web réalisatrice du site internet :
ALTITUDE DEV propulsé par ANDROMEDE CMS
Hébergeur :
NOM : ALTITUDE DEV par le biais de CAPTAINADMIN SAS
Adresse : 105 quater Av. de Nice, 06600 Antibes
Délégué à la protection des données (RGPD) : Agathe Arnaud
Aucune donnée client n’est stockée en ligne sur nos serveurs ni ne fait appel à un tiers.
Crédits Photos :
Laetitia Comitré © Copyright
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. ( lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032655082&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20160605 )
3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Agathe Arnaud & Frédérique Viviand - contact[at]paf-pasteque.com
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